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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International
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CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA"
S.A.R.L. C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International)

Numéro de dépôt :
95582965
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2005

Présentation de la marque CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA"

Déposée le 26 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International domicilié(e) 10, Boulevard du Périer, 06400 CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 542 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FOISSAC Jacques S.A.R.L. C.A.C.I. - France.

La marque CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582965.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA" est expirée depuis le 26 juillet 2005.

C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International a également déposé les autres marques suivantes : CACI RUSSIAN CAVIAR "SEVRUGA" , SEVRUGA RUSSIAN CAVIAR CACI


S.A.R.L. C.A.C.I. (Compagnie d'Assistance et de Commerce International) - 10, Boulevard du Périer, 06400 CANNES - France - SIREN 398542357


Monsieur FOISSAC Jacques S.A.R.L. C.A.C.I. - France


Inscription le 9 septembre 1996 - Changement d'adresse n°205903 - Publication au BOPI 1996-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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